Conditions générales d'utilisation et de vente

Introduction

Sur le présent site, ces conditions générales d'utilisation et de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite du propriétaire légitime du site.

Le site, les images utilisées, le design, les textes, le contenu du blog et les produits sont la propriété en totalité de Monsieur Charley Dupré qui bénéficie aussi de l'intégralité des droits les concernant, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle des présents contenus est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire, sauf mention contraire des présentes conditions générales ou de la description spécifique d'un produit.

Article 1 : acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Charley Dupré et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Chaque achat sur le présent site est régi par les conditions générales d'utilisation et de vente présemment énoncées et sont applicables lors de la navigation sur le site et à partir de l'instant de la commande concernant les articles relatifs au produit. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant. Les présentes conditions sont modifiables par le propriétaire légitime du site.

Dès son arrivée sur le présent site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Le passage d'une commande sans la lecture des présentes conditions s'effectue à son détriment. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les clients.

Article 2 : les produits

Le présent site possède avant tout pour vocation de vendre deux version d'un livre électronique, ou ebook, intitulé “Guide du style et de l'élégance pour hommes”, les deux versions étant distinguées par les mentions “Version essentielle” et “Version avancée” ainsi que par des couvertures différentes. Les deux versions du livre sont toutes deux générées au format PDF (Portable document format). Le propriétaire du site déclare sur l'honneur être intégralement titulaire de tous les droits concernant les présents livres.

Les couvertures et les dessins sont égalements protégées et sont la propriété de l'auteur sauf mention contraire, leurs réalisateurs ou propriétaires légitimes sont indiqués à l'intérieur du livre. Quant aux éventuelles photographies inclues dans les livres, les crédits photographiques sont inclus en fin d'ouvrage.

Notez que l'auteur se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation éventuelle des informations des produits vendus sur le site, à savoir les deux versions de l'ebook ; les éventuels dégats ou dégradations pouvant avoir lieu sont systématiquement à la charge et à la responsabilité de l'acheteur.

Aucun système de type DRM visant à limiter le nombre de machines sur lequel l'ebook peut être lu n'est mis en place dans un soucis de faciliter l'ergonomie, la lisibilité et la facilité d'utilisation par le client.

Article 3 : prix

Les prix de vente relatifs à chaque produit sur le présent site sont indiqués sur la page correspondant à chaque produits et ils sont indiqués sont en euros (€) ; en cas d'achat depuis l'étranger ou d'un pays n'utilisant pas l'euro, la facture sera automatiquement adaptée par paypal à la devise utilisée par le client.

Les clients se trouvant hors de l’Union Européenne s’engagent a régler toutes les éventuelles taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le propriétaire du présent site se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les prix pratiqués sur le site.

Article 4 : Mode de paiement et commande

Le client effectue le règlement via la station de paiment paypal où il peut utiliser indifférement un compte paypal ou une carte bleue. Les produits sont payables à partir du moment de l'achat et la livraison ne sera effectuée que postérieurement à la bonne réception du paiement et à la validation du paiement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Une fois le paiement effectué et validé par la station de paiement, la transaction et conclue et les données enregistrées de manière automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 : Livraison

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Une fois la commande passée, un mail de réception paypal ainsi qu'un mail de confirmation du présent site possédant une adresse mail se finissant par @guide-style-elegance.fr sera adressé au client pour lui confirmer la bonne réception du paiement. La livraison de(s) article(s) s'effectue par mail et est gratuite, sauf frais mensuel du fournisseur d'accès à internet du client qui reste à sa charge.

La version de l'ebook commandé envoyée par une adresse du site www.guide-style-elegance.fr et sera normalement reçue entre quelque minutes et 48 heures ouvrées maximum après la réception des premiers mails de confirmation. Néanmoins, en cas de problème technique entrainant une non-réception ou un mail ou un ebook corrompu, le client peut exercer son droit de ré-envoit en passant par la page problèmes techniques. D'éventuels retards ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 6 : droit de rétractation

Les ebooks vendus sur le présent site sont soumis à la loi sur la vente à distance, et parce qu'ils sont fournis sous forme électronique sans support matériel (CD, DVD...) le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation. Articles L121-18, L121-19, L121-20, L121-20-2 du Code de la Consommation.

L'achat de tout ebook par ce site est donc ferme et définitifs et ne pourra donc en aucun cas donner lieu à échange, au remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Article 7 : droit de ré-envoit

Un acheter n'ayant pas demandé la suppression de ses données de la base de donnée du présent site peut demander à tout moment en passant par la page “problèmes techniques” le ré-envoit du livre à l'adresse ayant été indiquée lors de sa commande. Sous un délai compris entre quelques minutes et 48h, le client recevra alors sur sa boite mail toutes les versions du livre dans les langues de l'achat qu'il aurait pu auparavant commander et qu'il aurait payées.

Cependant, si le client décide de faire appel à la loi “informatique et libertés” et de supprimer de la base de donnée du site son adresse mail ou toute trace de ses commandes passées, il perd du même coup de manière définitive son droit de ré-envoit.

Article 8 : exactitude des informations données par le client

Les informations communiquées lors du paiment étant indispensables pour le bon acheminement des commandes, leur inexactitude se fait au détriment du consommateur En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Article 9 : protection du consommateur

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ou supprimer ces données en faisant une demande via la page “problèmes techniques”.

Notez cependant que comme le mentionne l'article 7, la suppression des données de l'utilisateur entraine une suppression du droit de ré-envoit, l'adresse mail n'étant plus contenue dans notre base de donnée.

Article 10 : contenu du blog et des commentaires

Le blog lié à ce site ainsi que contenu appartiennent également à l'auteur, sauf mention contraire. Le blog n'a pas directement une vocation commerciale et est accessible à tout public.

Les utilisateurs postant des commentaires s'engagent sur l'honneur à ne poster aucun contenu qui pourrait se révéler raciste, un injurieux, appelant à la haine raciale ou tout autre contenu illégal. De plus, l'utilisateur s'engage à écrire dans un français clair et intelligible. En cas d'infraction à ces règles, les commentaires concernés pourront être supprimés sans sommation et des poursuites pourront être engagés en cas de contenu illégal.

Article 11 : version d'essai, bibliographie et plans

Dans le but de faciliter l'achat et d'assurer au client que le produit vendu correspond bien à ses attentes, une version réduite de l'ebook, nommé “version d'essai” ou “extrait gratuit”, est disponible sans contrepartie sur la page “extrait gratuit”. La bibliographie des livres ainsi que leurs plans sont également disponibles sans contrepartie sur la page “extrait gratuit” ainsi que sur les pages relatives à chaque version du livre.

Tout webmasteur, blogueur ou internaute le désirant peut librement diffuser la version gratuite, la bibliographie ainsi que les plans sur son blog, site ou sur tout réseau P2P facilitant sa distribution.

Article 12 : infraction à la propriété intellectuelle

Les exemplaires reçus par le client sont générés pour une utilisation personnelle et l'adresse mail utilisée pour l'envoit de l'exemplaire est tagguée sur l'ebook de chaque client concerné. Toutes les commandes effectuées sur le présent site sont réservées à un usage strictement privé et les clients et destinataires des produits s'interdisent formellement toute revente partielle ou totale des produits.

Chaque client est responsable de l'exemplaire généré pour lui et l'auteur se réserve le droit de l'attaquer en justice en cas de manquement aux règles précedemment énoncées qui violent le principe de propriété intellectuelle.

Article 13 : Les partenariats

Tout partenariat avec un autre site web dans le but de promouvoir et de vendre plus efficacement les présents ebooks feront l'objet d'un contrat supplémentaire à définir hors des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Article 14 : droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Le propriétaire des produits vendus sur ce site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le propriétaire du site se réserve le droit d'annuler la commande.

Dans tous les cas, la responsabilité du propriétaire du présent site est limitée au maximum au montant la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.